Diagnostic termites

A quoi sert le Diagnostic Termite ?

Obligation du diagnostic ?

Période de validité ?

Qui est concerné par la législation en vigueur ?

Qui peut pratiquer ce diagnostic ?

 

A quoi sert le Diagnostic Termite ?

Le diagnostic termites ou état parasitaire permet d'identifier l’ensemble des insectes et champignons qui peuvent dégrader une construction.

Obligation du diagnostic ?

Entré en vigueur le 8 juin 1999, le diagnostic termite (ou état parasitaire) est obligatoire lors de la vente d'un bien immobilier localisé dans une zone à risque. Ces zones sont définies par arrêté préfectoral.

Diagnostic Termite : pour quoi faire ? L'instauration de ce contrôle a pour objectif principal d'informer l'acquéreur sur la présence ou pas « d'agents de dégradation biologique du bois ».

Pour cela le diagnostiqueur devra par un examen minutieux du logement, déterminer si le bien immobilier est en proie à une infection. Il identifiera ensuite les zones touchées et définira le type de parasite ayant colonisé le bois. Parmi les parasites, les plus connus sont les termites, les capricornes des maisons ou encore grande et petite vrillette.

En effet le traitement de l'infection diffère d'un agent de dégradation à l'autre.

Attention : ce diagnostic immobilier est obligatoire qu'il s'agisse d'une maison, d'un appartement ou d'un immeuble.

Période de validité ?

Ainsi, lors de la vente d'un bien immobilier, un diagnostic termite du bâtiment de moins de six mois doit être joint à l'acte définitif.

Qui est concerné par la législation en vigueur ? 

Ce diagnostic termite, n'est pas obligatoire dans toutes les communes de France, bien que le nombre de zones infestées ne cessent d'augmenter, mais dans le cas où ce bien est situé sur une commune ayant fait l'objet d'une déclaration préfectorale, ce diagnostic termite, revêt alors un caractère obligatoire.

Si vous êtes situé dans l'une des zones concernées (voir carte ci-dessus), le diagnostic termite est obligatoire pour tout bien immobilier bâti ou non bâti (terrains). Pour les biens situés en immeubles et copropriétés, seules les parties privatives sont soumises à un contrôle.

Qui peut pratiquer ce diagnostic ?

Le diagnostic est effectué par une personne exerçant une activité d'expertise ou de diagnostic de la présence de termites. Une même personne ne peut réaliser à la fois l'état parasitaire et les travaux de lutte contre les termites.