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Diagnostic Plomb à Bagnères-de-Luchon
Nos prestations en terme de diagnostic plomb pour votre logement
À quoi sert le diagnostic Plomb?
Responsable du saturnisme chez les enfants, le plomb est un métal très toxique qui est aujourd’hui banni des chantiers de construction.
Le CREP, ou diagnostic plomb, consiste à détecter le plomb situé dans les revêtements, et à déterminer la dangerosité en fonction de l’état de dégradation de ces revêtements.
Ce diagnostic immobilier visant à prévenir et informer les éventuels acheteurs d’un bien immobilier de la présence de plomb dans les peintures. Fournir ce document est une obligation pour tous les bâtiments construits avant le 1er janvier 1949.
Le CREP doit être réalisé par un professionnel habilité à cette tâche, et ayant souscrit une assurance professionnelle lui autorisant la réalisation d’un tel contrôle.
Le non -espect de la présentation de cet examen lors de la vente d’un bien expose le propriétaire et annule l’exonération de la garantie des vices cachés.
Obligation du diagnostic ?
| Opération | Date de construction | Doit faire établir un CREP ? |
| Vente (Appartement – Maison – Immeuble) |
Bien construit avant le 01/01/1949 | Oui |
| Location (Appartement – Maison – Immeuble) |
Bien construit avant le 01/01/1949 | Oui |
| Partie communes d’un immeuble à usage collectif | Bien construit avant le 01/01/1949 | Oui |
Autrefois appelé Etat des risques d’accessibilité au plomb », ce dispositif a été renforcé et, depuis le 26 avril 2006, a été rebaptisé « Constat de Risque d’Exposition au Plomb ». Il revient au propriétaire d’annexer ce document à tout avant-contrat et à l’acte authentique si son immeuble a été construit avant le 1e janvier 1949, peu importe sa localisation sur le territoire.
En plus du CREP, une notice d’information détaillant les effets du plomb sur la santé ainsi que les précautions nécessaires à prendre en présence de revêtements contenant du plomb doit être annexée au CREP.
Depuis le 12 août 2008 : le CREP est aussi obligatoire pour les contrats de locations.
Période de validité ?
| Conclusions du CREP | Opération | Validité |
| Pas de présence de plomb | Vente ou location | Indéfinie |
| Présence de plomb | Vente | 1 an |
| Présence de plomb | Location | 6 ans |
Le vendeur est dispensé de l’actualisation de son diagnostic plomb s’il établit clairement la non-présence de plomb dans son immeuble.
Dans ce cas, il n’y a pas lieu d’établir un nouveau constat à chaque nouveau contrat de vente ou de location, le constat initial sera joint à chaque mutation.
Qui est concerné par la législation en vigueur ?
Les propriétaires d’une partie ou de l’entièreté d’un immeuble destiné à l’habitation construit avant le 1er janvier 1949.
Si le propriétaire entreprend des travaux dans les parties communes, il doit présenter aux personnes effectuant les travaux un constat des risques d’exposition au plomb.
Le propriétaire est également tenu de laisser le CREP à la disposition des inspecteurs du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale.
Les bâtiments concernés ?
Tout bâtiment ayant été construit avant 1949 sur le territoire français doit obtenir un CREP lors de sa vente ou de sa location.
Le CREP concerne les parties privées et communes du bâtiment et doit spécifier à quelle partie du bâtiment il se réfère.
Depuis le 1er janvier 2012, un nouveau protocole est prévu (Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb) prévoyant quelques modifications et notamment l’obligation d’avertir le propriétaire que des prélèvements peuvent être nécessaires.
Qui peut pratiquer ce diagnostic ?
Seulement un technicien certifié par un organisme spécialisé (COFRAC) peut réaliser ce genre de diagnostic.