diagnostic
Diagnostic Amiante à Bagnères-de-Luchon
Nos prestations en terme de diagnostic amiante pour votre logement
A quoi sert le diagnostic amiante ?
L’amiante est un matériau très dangereux pour la santé humaine. L’inhalation de fibres d’amiante est source de maladies pulmonaires (asbestose, mésothéliome, cancer de la plèvre) pouvant survenir après une longue période de latence entre le début de l’exposition et l’apparition des premiers symptômes ou des premiers signes radiologiques.
Aussi, devant la multiplication des cas de personnes victimes de l’amiante, les pouvoirs publics ont mis en place une règlementation de plus en plus contraignante visant à protéger les occupants d’immeubles contenant de l’amiante dans les matériaux de construction ainsi que les personnes amenées à travailler dans des locaux où l’amiante est présent, d’où la nécessité de procéder à la réalisation de diagnostics.
Afin de lutter contre les méfaits de l’amiante, le gouvernement a mis en place un dispositif global de lutte contre l’amiante qui a été restructuré a compté du 01/02/2012 par décret N° 2011-629 du 3 juin 2011.
Le Diagnostic Amiante Avant-vente
Depuis 2002, la réglementation en vigueur impose que ce diagnistic soit réalisé par un professionnel certifié.
Logements concernés
Si votre logement, peu importe son type (appartement ou maison) à été construit avant 1997, alors il est concerné. La vente de ce bien ne peut donc se faire sans cette détection d’amiante. L’expertise en question peut également être jointe au plus tard lors de la signature de la promesse de vente. Cette expertise est entièrement à la charge du vendeur.
Durée de validité
La durée de validité du constat amiante avant-vente est illimitée. Sauf pour les diagnostics qui ont été réalisés avant le 1er janvier 2013. Ils devront faire l’objet d’une mise à jour pour pouvoir être versés au dossier de diagnostic technique indispensable lors de la vente du logement.
Diagnostic Technique Amiante (DTA)
Tous les propriétaires de bâtiments qui abritent des parties communes sont dans l’obligation de constituer un dossier technique amiante (D.T.A.). Ce dernier doit être à la disposition des occupants, artisans ou sociétés y effectuant des travaux.
La fiche récapitulative du D.T.A. est à joindre obligatoirement à toute promesse de vente, ou acte authentique de vente. Elle est donc indispensable à toute vente de lots privatifs.
Qui est concerné ?
Tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1 juillet 1997 sont concernés, à l’exception des maisons individuelles ainsi que des parties privatives des immeubles à usage d’habitation.
Sont donc concernés :
- les parties communes des immeubles à usage d’habitation ou en partie à usage d’habitation (les copropriétés)
- les parties communes des immeubles de bureaux
- les parties communes des immeubles de grande hauteur (I.G.H.)
- les parties communes des établissements recevant du public (E.R.P.)
- les immeubles destinés à l’exercice d’une activité industrielle ou agricole
- les locaux de travail
Durée de validité
La durée de validité du diagnostic technique amiante est illimitée. Cependant, la fiche récapitulative a une durée de validité variable en fonction des résultats y étant contenus.