Diagnostic amiante

A quoi sert le diagnostic Amiante ?

Le Diagnostic Amiante Avant-vente

Le Dossier Technique Amiante (DTA)

Le Diagnostic Amiante Avant-Travaux

Le Diagnostic Amiante Avant-Démolition

 

A quoi sert le diagnostic Amiante ?

L’amiante est un matériau très dangereux pour la santé humaine. L’inhalation de fibres d’amiante est source de maladies pulmonaires (asbestose, mésothéliome, cancer de la plèvre) pouvant survenir après une longue période de latence entre le début de l’exposition et l’apparition des premiers symptômes ou des premiers signes radiologiques.

Aussi, devant la multiplication des cas de personnes victimes de l’amiante, les pouvoirs publics ont mis en place une règlementation de plus en plus contraignante visant à protéger les occupants d’immeubles contenant de l’amiante dans les matériaux de construction ainsi que les personnes amenées à travailler dans des locaux où l’amiante est présent, d’où la nécessité de procéder à la réalisation de diagnostics.

Afin de lutter contre les méfaits de l’amiante, le gouvernement a mis en place un dispositif global de lutte contre l’amiante qui a été restructuré a compté du 01/02/2012 par décret N° 2011-629 du 3 juin 2011.

Le Diagnostic Amiante Avant-vente

Depuis 2002, le vendeur d'un bien a donc l'obligation de faire réaliser par un professionnel certifié un diagnostic amiante permettant de détecter la présence éventuelle dans le logement.

Logements concernés

Tous les logements (appartement ou maison) construits avant 1997 sont concernés. Lors de la vente du bien immobilier, cette détection d'amiante se révèle obligatoire. Annexé au plus tard lors de la signature de la promesse de vente, le diagnostic devra être fourni par le propriétaire (cette expertise est donc à la charge du vendeur).

Durée de validité

La durée de validité du constat amiante avant-vente est illimitée.

Cependant, les diagnostics amiante qui ont été réalisés avant la date de modification de la loi, c'est à dire le 1er janvier 2013, devront subir une mise à jour pour pouvoir être versés au dossier de diagnostic technique indispensable lors de la vente du logement.

Diagnostic Technique Amiante (DTA)

Les propriétaires de certains bâtiments comportant des parties communes doivent constituer et tenir à jour un dossier technique amiante (D.T.A.) destiné à être mis à la disposition des occupants et des artisans ou sociétés y effectuant des travaux quel que soit l’usage habituel des lots (habitation, bureaux, commerces, etc.)
Sa fiche récapitulative est le document à annexer à la promesse de vente, ou à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente de l’immeuble ou de toute partie de l’immeuble. Autrement dit, ce document est indispensable lors de la vente de lots privatifs.

Qui est concerné ?

La constitution d’un diagnostic technique amiante et son actualisation est obligatoire pour tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, à l’exception des maisons individuelles et des parties privatives des immeubles à usage d’habitation. Sont donc concernés :

  • les parties communes des immeubles à usage d’habitation ou en partie à usage d’habitation (les copropriétés)
  • les parties communes des immeubles de bureaux
  • les parties communes des immeubles de grande hauteur (I.G.H.)
  • les parties communes des établissements recevant du public (E.R.P.)
  • les immeubles destinés à l’exercice d’une activité industrielle ou agricole
  • les locaux de travail

Tous les D.T.A. auraient dû être réalisés en principe au plus tard le 31 décembre 2005.

Durée de validité

La durée de validité du diagnostic technique amiante est illimitée. Toutefois, la fiche récapitulative a une durée de validité variable en fonction des résultats y étant contenus.

Le Diagnostic Amiante Avant-Travaux

Son objet est différent des deux diagnostics précédents. Les premiers visent à assurer la sécurité et la santé des habitants. Dans ce diagnostic, l’objectif recherché est d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs amenés à opérer sur un chantier.

Il concerne des dispositions communes à tous les types d’activité, comprend des mesures spécifiques en cas de désamiantage et prescrit des recommandations particulières à destination de toutes les personnes susceptibles de manipuler des matériaux contenant de l’amiante.

Le Diagnostic Amiante Avant-Démolition

Quelle que soit la raison de la démolition d'un bâtiment, que ce soit pour une maison individuelle ou un appartement, si celui-ci doit être détruit et que le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, un diagnostic amiante doit être réalisé dans tous les cas.